Machines forestières : ce que dit la réglementation
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Le Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture vient de publier une fiche synthétique sur l’application aux machines forestières des dispositions de l’arrêté du 1er mars 2004 (vérifications des appareils de levage) et de celles de l’arrêté du 26 septembre 2025 (formation à la conduite des équipements mobiles automoteurs et de levage).
Afin de mutualiser les différentes réponses apportées à ces interrogations, une fiche explicative et un tableau synthétique est donné par type de machine fréquemment rencontrée dans les Cuma ayant des activités de valorisation du bois.
Celui-ci fournit, pour chacune d’entre elles, les différentes obligations applicables en matière de formation, d’autorisation de conduite et de vérification générale périodique (VGP).
Ce document a vocation à faciliter la compréhension de la réglementation et à homogénéiser les interprétations et pratiques sur l’ensemble du territoire national. Il vise enfin à expliciter le droit applicable et ne substitue en aucun cas à la règlementation en vigueur.
Les animateurs et animatrices, et les Cuma trouveront des réponses restées jusqu’alors floues sur ces exigences règlementaires. Parmi, ces réponses, on peut retenir par exemple des notions de dominance ou pas d’une fonction de levage ou de manutention liée à un engin forestier qui permet de savoir s’il faut ou pas réaliser une VGP ou alors nécessiter ou pas une autorisation de conduite.
Autre exemple : Le Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture considère que les équipements automoteurs à conducteur porté tels que les abatteuses, les porteurs forestiers ou débardeurs, les débusqueuses, les broyeurs forestiers automoteurs, les déchiqueteuses mécaniques automotrices… relèvent de la catégorie des « engins de chantier » au sens de l’article 2 de l’arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite. Leur conduite est donc soumise à l’obligation de délivrer une autorisation de conduite.