Équipements mobiles et de levage : les Cuma invitées à faire le point sur leurs pratiques

Une campagne de contrôle et de sensibilisation

Chariots automoteurs à conducteur porté, tracteurs agricoles et forestiers équipés d’un chargeur frontal, pelles, mini-pelles, chargeuses : ces équipements sont au cœur de la campagne de contrôle et de sensibilisation ciblant l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage. L’objectif selon la Direction générale du travail (DGT) est de prévenir les accidents graves et mortels en améliorant leurs conditions d’utilisation.

Cette mobilisation fait suite aux contrôles réalisés en 2023-2024. Parmi les situations contrôlées, plus de la moitié des documents uniques d’évaluation des risques (DUER) étaient absents ou non conformes, les mesures de circulation étaient insuffisamment adaptées dans 64 % des cas et 23 % des équipements n’avaient pas fait l’objet d’une vérification générale périodique. Selon (DGT), le milieu agricole a présenté un niveau de manquement globalement deux fois supérieur aux autres secteurs économiques.

Il est possible que des Cuma soient concernées, voir même ciblées par cette compagne de vérification.

Quatre points à vérifier dans les Cuma

 Les contrôles portent notamment sur quatre sujets :

• L’évaluation des risques et la circulation : intégrer les risques liés aux engins dans le document unique et organiser les déplacements pour limiter les situations dangereuses entre machines et piétons.

• Les vérifications générales périodiques (VGP) : vérifier leur réalisation pour les équipements concernés, conserver les rapports et assurer le suivi des défauts signalés.

• La formation et les autorisations de conduite : s’assurer que les salariés disposent des compétences, des informations et, lorsque l’équipement l’exige, de l’autorisation nécessaire.

• Une attention particulière est portée aux jeunes travailleurs, aux intérimaires et aux salariés intervenant avec des équipements loués ou mis à disposition.

Un point de vigilance : les interventions chez les adhérents

 Pour une Cuma qui met à disposition du matériel avec chauffeur, le changement fréquent de lieu d’intervention constitue un enjeu de prévention. Le salarié doit connaître les consignes du site, les zones de circulation et les conditions de réalisation du chantier.

L’accueil chez l’adhérent et la coordination des intervenants méritent donc une attention particulière.

Deux fiches complémentaires pour passer à l’action

 Le ministère du Travail propose une fiche d’autodiagnostic agricole, qui aborde notamment les VGP, la formation et les autorisations de conduite. Elle peut être complétée par la fiche tous secteurs, dont la partie consacrée à la circulation des engins et des piétons est expressément recommandée aux coopératives.

Pour les responsables de Cuma, ces outils offrent un point de départ pour repérer les écarts, définir les corrections prioritaires et organiser leur suivi avec les salariés.

Ressources à télécharger

-> Fiche d’autodiagnostic agricole
-> Fiche d’autodiagnostic tous secteurs
-> Présentation de la campagne et autres ressources