Cuma et élections Chambres d’agriculture 2025
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Les Chambres d’agriculture sont des lieux de dialogue au niveau territorial. Les Cuma ont un collège dédié “coopératives de production”. Pour le pourvoir, le Réseau Cuma doit procéder à l’inscription sur les listes électorales et établir des listes de candidats.
Un collège spécifique pour les Cuma et leurs fédérations
Il s’agit du collège 5a : “Les sociétés coopératives agricoles, ainsi que leurs unions et fédérations dont l’objet principal, déterminé par leurs statuts, est directement relatif à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de production agricole”.
Le mot “groupement” dans les formulaires de l’élection désigne aussi bien une fédération de Cuma qu’une Cuma.
Quelles inscriptions pour les Cuma
- Toutes les Cuma doivent s’inscrire sur les listes électorales, avant le 1er octobre 2024.
- Chaque Cuma doit donc préalablement désigner la personne, l’électeur, qui votera en son nom. Il s’agit du président ou d’une personne mandatée par le CA de la Cuma à cet effet. A noter que cet électeur doit être personnellement inscrit sur les listes électorales pour le collège 1 « chefs d’exploitations et assimilés », être âgé de 18 ans au moins au 30 janvier 2024 et être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE.
- Comment s’inscrire ? en complétant et renvoyant le formulaire « Demande d’inscription sur la liste électorale des groupements professionnels agricoles » pour le collège 5a, disponible sur le site de la préfecture ou de la chambre de votre département. Si ce formulaire n’est pas disponible sur le site de la préfecture, rapprochez-vous de votre fédération de Cuma qui pourra vous fournir un modèle.
Le calendrier des élections en 5 dates
– L’inscription sur les listes électorales est fixée au 15 septembre pour les exploitants individuels et au 1er octobre 2024 pour les fédérations et les Cuma.
– Les listes de candidatures pour le collège 5a sont à déposer à la préfecture au plus tard le 16 décembre à 12h.
– Les dates de la campagne électorale sont fixées entre le 7 janvier et le 30 janvier 2025
– Les élections auront lieu le 31 janvier 2025
Pour toute question, rapprochez vous de la fédération de Cuma de votre territoire
Retrouvez sur le site de Chambres d’Agriculture France toutes les modalités pratiques pour ces élections.