L’importance d’avoir un règlement intérieur
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Dans une cuma, le règlement intérieur (RI) complète les règles d’organisation et de fonctionnement fixées par les statuts. On y définit plusieurs articles relatifs au bon fonctionnement du groupe avec une idée maîtresse: envisager le pire quand tout va bien...
Depuis le 25 juin 2020, les coopératives doivent avoir des statuts conformes aux nouveaux modèles homologués par le Ministère de l’Agriculture. Les cuma dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 200.000€HT, ont jusqu’au 1er juillet 2022 pour réaliser cette mise en conformité. De plus, c’est aussi l’occasion de mettre à jour le règlement intérieur de la cuma, obligatoire pour tous les associés coopérateurs. Ce document constitue en effet un prolongement des statuts dont certains articles peuvent renvoyer au règlement intérieur. Le RI peut également être mis à jour après un renouvellement du conseil d’administration ou après un litige.
A noter : le RI et les statuts doivent être cohérents entre eux. En effet, en cas de contradiction, les statuts priment sur le règlement intérieur.
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Pour plus d’informations, renseignements ou pour un accompagnement : n’hésitez pas à prendre contact avec les animateurs de la FD Cuma.
→ Nous vous rappelons que votre Cuma peut bénéficier d’un appui financé à 90% grâce au DiNA (Dispositif National d’Aide aux Cuma) et que le règlement intérieur de votre Cuma peut être travaillé dans ce cadre là.